Mentions légales

• L’utilisation du site www.record2007.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.record2007.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

• Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alstom, Réseau Ferré de France ou la SNCF, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.

•Le site www.record2007.com est la propriété des sociétés partenaires désignées ci-dessous :
- ALSTOM Transport, société anonyme dont le siège social est situé 3 Avenue André Malraux –92300 Levallois Perret (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 389 191 982.

- La Société Nationale des Chemins de fer Français, Etablissement Public Industriel et Commercial, dont le siège est au 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 049 447, Ci après désignée “SNCF”.

- La société Réseau Ferré de France, 92, avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13 au capital de 7 335 300 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 412 280 737.

• Le sitewww.record2007.com a été conçu et réalisé par TBWA Interactive, agence conseil en communication interactive, 162-164, rue de Billancourt, 92103 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX.

• L’agence TBWA Interactive se charge de l'animation éditoriale et de la maintenance du site.

• Les 3 partenaires s’efforcent de fournir sur le site de www.record2007.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

• La configuration minimum requise pour l’accès au site www.record2007.com est la suivante : Ecran : 1024x768
Navigateur : IE 5 et Netscape 4.7 avec une priorité pour IE 5.
Le site utilise également la technologie Flash 8.

• Les 3 partenaires sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des 3 partenaires.

• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• Les 3 partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.record2007.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

• Les 3 partenaires ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.record2007.com.

• L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site www.record2007.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite des 3 partenaires.

• La navigation sur le site www.record2007.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

• Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

• Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.record2007.com est soumise au droit français, et il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.